Conditions Générales
Version du 21/11/2022
Le fait de naviguer sur le présent site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.
Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présent site internet vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales. A ce titre vous garantissez aux l’Éditeurs du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.
La version opposable des Conditions Générales est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.
Articles 1 - Définitions
- Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://lancetonbizzz.fr
- CG : désignent les présentes Conditions Générales
- Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet
- Membre : désigne toute personne physique qui crée un compte Membre sur le Site Internet
- Client : désigne toute personne physique qui commande un produit sur le Site
Article 2 - Objet
Les présentes CG ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Membres et des l’Éditeurs dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet.
Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CG. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CG. La version actuellement en ligne des CG est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Éditeurs se réservent le droit de modifier les CG à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CG est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.
Article 3 - Propriété intellectuelle & droits d'auteur
Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient aux l’Éditeurs ou à leurs partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite des l’Éditeurs.
Article 4 - Liens hypertextes
La mise en place par le Visiteur ou le Membre du Site de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit des l’Éditeurs.
Les Éditeurs sont libres d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur ou le Membre sans avoir à justifier sa décision. Si les Éditeurs autorisent cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. Les Éditeurs se réservent le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par eux.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle des Éditeurs qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 5 - Création d'un compte Membre
Pour utiliser certains services proposés par le Site Internet, le Visiteur doit créer un compte Membre sur le Site Internet et renseigner un formulaire d’adhésion nécessitant les informations suivantes : nom d’utilisateur, prénom, nom, adresse mail, mot de passe, adresse.
Tout Membre s’interdit de divulguer ou de céder son mot de passe à un tiers. Tout Membre peut modifier les informations le concernant en se connectant à son espace Membre grâce à son adresse mail et son mot de passe.
Tout Membre est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son mot de passe. Les Éditeurs du site internet ne pourront être tenus responsables en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte personnel.
Si le propriétaire d’un compte Membre constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s’engage à en informer immédiatement les Éditeurs.
Depuis son espace Membre, le Membre peut :
- modifier les informations le concernant
- changer son mot de passe
- passer une commande
- accéder à l’historique de ses commandes
- accéder à ses produits virtuels
Article 6 - Obligations et responsabilités des Visiteurs et Membres
Les Visiteurs et les Membres s’engagent à :
- ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CG ;
- ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CG ;
- ne pas créer un compte Membre au nom d’une autre personne ;
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site Internet ;
- ne pas partager avec un tiers son compte personnel ;
- ne pas demander à d’autres Membres leurs identifiant et mot de passe ;
- ne pas modifier ou supprimer le compte d’un autre Membre ou les informations publiées par un tiers ;
- ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ;
- ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale;
- ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal;
Les Éditeurs se réservent le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CG.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer les Éditeurs, à l’adresse mail suivante : hello@lancetonbizzz.fr, de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Chaque Visiteur est tenu d’informer les Éditeurs par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir les Éditeurs, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. Les Éditeurs s’engagent à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.
En utilisant le Site Internet, le Membre déclare et garantit que toute information fournie lors de son adhésion au Site Internet est véridique, qu’il maintiendra l’exactitude de ces informations via une mise à jour régulière, qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toute sa capacité juridique pour contracter.
Article 7 - Commande
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages successives sur le Site.
L’acceptation définitive par l’acheteur est la validation et l’acceptation de son paiement.
Les Éditeurs se réservent le droit de refuser une commande au cas où un litige de paiement apparaîtrait.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.
Article 8 - Paiement
Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par les Éditeurs, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la commande sans escompte. Les paiements peuvent s’effectuer par :
- carte bancaire via Stripe
Article 9 - Délai de rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour retourner le ou les articles qui ne lui satisfont pas afin d’être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client renonce à son droit de rétractation pour tout achat de contenu numérique fourni sur un support immatériel.
Article 10 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, les Éditeurs pourront à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 11 - Limitation de responsabilité
La responsabilité des Éditeurs ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.
Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Les Éditeurs ne pourront être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par lui des présentes CG;
Les Éditeurs ne sont pas responsables des dommages causés par le Visiteur à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si les Éditeurs venaient à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 12 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CG pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes CG du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social des Éditeurs, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14 - Contact
Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@lancetonbizzz.fr